Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 En vigueur au 20/01/2024

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ENOSTORE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 980997365, et identifiée au répertoire SIRET sous le numéro 98099736500013, dont le siège social est situé à Chemin de bezerac, Clermont l’Hérault 34800, France, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet EnoWood, enowood.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ENOSTORE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet EnoWood, enowood.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site EnoWood, enowood.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ENOSTORE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site EnoWood, enowood.com de la société ENOSTORE, dans la limite des stocks disponibles. La société ENOSTORE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillé mettant en avant ses principales caractéristiques, notamment son design unique en bois, sa compatibilité avec différents modèles de téléphones, sa finition artisanale, ainsi que ses avantages esthétiques et fonctionnels. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site EnoWood, enowood.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ENOSTORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 29 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 29 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,50 euro.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut choisir de créer un compte sur le site EnoWood, enowood.com, mais cela n'est pas obligatoire. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ENOSTORE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : PayPal et carte bancaire.

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal) ou Stripe : Une fois que l’acheteur a validé son panier, il est dirigé vers une page où toutes les informations de livraison et de paiement sont requises sur la même page pour plus de commodité. Sur cette page, l’acheteur peut saisir ses informations de livraison et choisir son mode de paiement, soit en renseignant les détails de sa carte bancaire directement sur le site, soit en optant pour un paiement express via PayPal en cliquant sur le bouton « Paiement express PayPal ». Une fois toutes les informations nécessaires fournies, l’acheteur peut finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ensuite, l’acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée PayPal ou Stripe pour compléter le paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ENOSTORE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ENOSTORE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ENOSTORE, Chemin de bezerac, Clermont l’Hérault, France ; soit par email à l’adresse suivante : info@nowood.com, soit par téléphone au 0695073433.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société ENOSTORE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ENOSTORE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ENOSTORE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Traitement des réclamations

ENOSTORE s'engage à traiter toutes les réclamations liées à la non-conformité d'un produit vendu. Bien que les produits fournis par la société ENOSTORE ne soient pas garantis, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ENOSTORE qui étudiera la réclamation et proposera une solution appropriée, pouvant inclure le remboursement, l’échange ou toute autre mesure adaptée. Toutes les réclamations doivent être adressées par voie postale à l’adresse suivante : ENOSTORE, Chemin de bezerac, Clermont l’Hérault, France, dans un délai de trente jours après la livraison. De plus, il est également possible de nous contacter par email à l'adresse suivante : info@nowood.com pour toute réclamation ou demande d'assistance supplémentaire.

 

Article 9. Personnalisation

Toutes les personnalisations seront réalisées par gravure, conformément aux options sélectionnées par le client. Un Bon à Tirer sera préalablement soumis à l'approbation du client. Ce document permettra de vérifier les textes et dessins avant leur impression définitive. L'acceptation de ce Bon à Tirer dégage la responsabilité de la société ENOSTORE. Cette dernière décline toute responsabilité concernant la propriété des gravures reproduites pour le compte de l'acheteur. Que l'acheteur fournisse ou non des indications, il lui incombe de mener les recherches nécessaires sur l'antériorité des visuels gravés et de s'assurer de leur légalité d'utilisation sur tous supports. Par conséquent, la société ENOSTORE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant du non-respect par l'acheteur des droits d'autrui.

 

Article 10. Responsabilité

La société ENOSTORE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site EnoWood, enowood.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ENOSTORE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La société ENOSTORE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ENOSTORE, Chemin de bezerac, Clermont l’Hérault, France. De plus, il est également possible de nous contacter par email à l'adresse suivante : info@nowood.com pour toute demande de renseignement complémentaire ou pour exercer ses droits en matière de confidentialité des données. Pour modifier ses informations personnelles, l'internaute peut se rendre sur la section Profil de son compte à l'adresse : compte.enowood.com.

 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont régies par la loi française. En cas de litige ou de contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier, conformément à la législation en vigueur.